Conditions générales de vente


I – PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produits et d'articles conclue sur le présent Site Internet rudby.fr, propriété exclusive de SITE-M-INTERNET.

Les conditions de vente sont conclues entre SITE-M-INTERNET (ci-après dénommé rudby.fr). sous le n° de RCS 520 312 992 Agen, dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce et l’utilisateur.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente par internet et la vente à distance pour une société au siège social en France.

II – COMMANDES ET LIVRAISONS

1. La commande est passée par l’utilisateur à partir du site en ligne et n’est enregistrée que si l’utilisateur est clairement identifié.

rudby.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. A chaque modification, il sera appliqué, pour chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande, rudby.fr expédiera le reste de la commande, accompagné d’un message d’information.

3. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’ar ticle 293 B du CGI.

4. Les commandes sont traitées le lendemain du jour de la saisie de la commande par le client pour toutes les commandes passées du lundi au jeudi.
Les commandes passées les vendredis, samedis et dimanches sont traitées le lundi.
Les colis sont expédiés en colissimo suivi par la poste. Les délais d'acheminement sont ceux de la poste (48 heures, jours ouvrés, non garantis). Le client sera tenu informé par email du départ de sa commande et du n° de colissimo affecté à son colis. A compter de 16 heures du jour d'expédition (heure d'enregistrement du n° de colis par les services de la poste), le client pourra suivre son colis sur le site www.laposte.fr dans la rubrique "SERVICES EN LIGNE Suivi de colissimo".

Pour tout retard de livraison supérieur à 4 jours, le client peut en informer rudby.fr qui interviendra auprès des services de la poste.

5. Si vous souhaitez que votre commande soit livrée à une adresse différente de l'adresse de facturation, envoyez nous un email à contact@rudby.fr en précisant les coordonnées (Nom, Prénom, Adresse) de la personne à qui vous souhaitez adresser ce colis.

III – ECHANGES DES ARTICLES

1. L'acheteur qui souhaite retourner un article qui ne lui convient pas, dispose d'un délai de 100 jours calendaires à compter de la date de réception pour en informer rudby.fr. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et le cas échéant de re-expédition qui restent alors à la charge du client.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander :

* soit le remboursement des sommes versées, seul le prix du ou des produits achetés étant remboursés,

* soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du client.

Si le client souhaite effectuer un échange d'article, il doit suivre la procédure suivante:

1.1. Le client doit contacter le Service Client de rudby.fr soit par téléphone au 09 72 46 67 34, soit par formulaire en cliquant sur contact.

1.2. Retourner l'article à l'adresse suivante:
RUDBY SITE-M-INTERNET
"Sablat Le Palanquet"
47130
Port-Sainte-Marie
FRANCE

Dès réception du produit en bon état par rudby.fr, le client recevra un e-mail de confirmation de bonne réception.

1.3. Le produit est réexpédié par rudby.fr, les frais de port de réexpédition restant à la charge du client quel que soit le nombre d'articles commandés.

1.4. Si le client souhaite un remboursement, il doit l'indiquer au service client de rudby.fr, il sera alors effectué en créditant son compte bancaire ou par chèque dés réception de son article en retour par rudby.fr.

rudby.fr recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. rudby.fr s'engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par ses soins. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec emballage, étiquette. Les articles retournés abîmés, endommagés ou tachés ne sont pas repris.

IV – PAIEMENTS

L’utilisateur a le droit de régler ses achats :

1. En ligne, à la commande, par carte bancaire sur le site sécurisé de PAYPAL (carte bleue, Eurocard, Mastercard….), ce qui signifie que le numéro de carte bancaire de l’utilisateur est crypté.

2. Par chèque, pour toute commande provenant de France Métropolitaine, en faisant parvenir sa commande accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre de SITE-M-INTERNET.

3. Par virement bancaire, pour toute commande provenant de France Métropolitaine, sur le compte mentionné sur le site.

V – INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément aux textes en vigueur, le site http://www.rudby.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1451805.

A tout moment, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatiques et libertés du 6 janvier 1978 »).

VI – SIGNATURES ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande, conformément aux textes en vigueur. Cette validation vaut signature expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter rudby.fr en appelant le n° 09 72 46 67 34.

VII – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de rudby.fr.